Elle a pour mission d’élaborer et de coordonner la mise en œuvre de la politique et des stratégies nationales en matière d’aménagement du territoire. Son action vise le renforcement de l’unité nationale, de la cohésion et du développement durable du territoire national. De façon spécifique, l’agence est chargée :

Au plan stratégique, de :

- élaborer et coordonner la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’aménagement du territoire ;

- assurer l’articulation de la politique nationale d’aménagement du territoire aux politiques communautaires, régionales et internationales en matière d’aménagement du territoire.

- veiller à l’interprétation de la politique nationale d’aménagement du territoire dans les politiques et stratégies sectorielles;

- élaborer les instruments de mise en œuvre et de suivi-évaluation de l’aménagement du territoire ;

- impulser les diverses échelles responsables de l’aménagement du territoire : au niveau national (les secteurs) et au niveau des territoires (les départements et les communes);

- assurer l’articulation et la cohérence entre les instruments d’aménagement du territoire aux échelles nationales et infranationales;

- veiller à la prise en compte de la dimension spatiale dans l’action publique.

 

Au plan opérationnel, de :

- assurer la réalisation des études de cohérence spatiale comprenant les audits de cohérence spatiale dans les secteurs et dans les territoires et la délivrance des Certificats de Cohérence Spatiale (CCS) préalablement à l’implantation de tout projet d’envergure nationale, régionale ou locale;

- impulser l’identification et la mise en œuvre de projets locaux ou régionaux contribuant à la construction des pôles régionaux de développement prévus par l’agenda spatial;

- assurer l’observation des territoires aux fins d’analyses des dynamiques et disparités spatiales ;

- renforcer l’ingénierie territoriale des acteurs d’aménagement du territoire à différents niveaux et à différentes échelles pour les rendre capables d’accompagner les mutations territoriales apportées par la mise en œuvre des opérations d’aménagement du territoire ;

- fournir en collaboration avec les structures déconcentrées du ministère chargé de l’aménagement du territoire, des prestations techniques aux collectivités territoriales pour la déclinaison au niveau local des instruments d’aménagement du territoire et pour l’élaboration et la mise en œuvre des instruments locaux de planification spatiale ;

- assurer la coordination spatiale des réalisations de grande ampleur pour favoriser le développement économique des territoires ;

- contribuer à la recherche et à la formalisation de l’intercommunalité entre les collectivités territoriales pour l’établissement et la mise en œuvre des programmes d’aménagement du territoire dans le cadre des territoires spéciaux ;

- contribuer à la définition, à la mise en œuvre et au suivi des politiques contractuelles de l’Etat, notamment, les Contrats Etat-Territoires (CET) ;

- appuyer la formation des compétences nécessaires à l’aménagement du territoire dans les structures d’enseignement et de recherche ;

- contribuer à la conception des plans d’aménagement et de développement des sites, assiettes des projets d’aménagement, d’urbanisme et d’environnement ;

- contribuer à l’identification des promoteurs et des partenaires stratégiques qui seront parties aux projets d’aménagement.