Documents PDF (téléchargeables)
- Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) ou Agenda Spatial
- Déclaration de Politique Nationale d’Aménagement du Territoire (DEPONAT)
- Document de Stratégie Opérationnelle (DSO) de mise en œuvre de la DEPONAT
- Loi-cadre sur l’aménagement du Territoire
- Synthèse du Programme d’Actions du Gouvernement (PAG)
